Confirmation 17 mai 2023
Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 sept. 2023, n° 23-17.815 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.815 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 mai 2023, N° 22/19111 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61227 |
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Sur les parties
| Parties : | Gabriel, société Gabriel, société MMA Iard c/ pôle 4, société par actions simplifiée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-17.815
Demandeur(s)
: la société MMA Iard
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Gabriel
Ordonnance
: 61227
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Gabriel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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