Infirmation 15 janvier 2025
Rejet 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 25-14.965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2025, N° 22/08848 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90387 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rodaol |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-14.965
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : la société Rodaol et autres
Requête n° : 1139/25
Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Rodaol, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [G] [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 novembre 2025 par laquelle la société Rodaol demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mai 2025 par M. [W] [X] et M. [C] [G] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro G 25-14.965 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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