Confirmation 9 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.053 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 9 avril 2025, N° 22/01241 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50361 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: R 25-16.053
Demandeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: Mme [A] et autre
Ordonnance
: 50361
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [N], épouse [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
3°/ Mme [U] [R] [S], épouse [E], domiciliée [Adresse 3],
4°/ M. [H] [I], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
5°/ Mme [D] [Q] [V], épouse [F], domiciliée [Adresse 5], tant en son nom personnel qu’administrateur légal de son fils mineur [K] [F] [Q],
venant aux droits de [G] [F],
6°/ Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 6],
7°/ Mme [O] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 7],
8°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 8],
9°/ Mme [O] [B], épouse [MG], domiciliée [Adresse 9], [Localité 2],
10°/ Mme [JU] [AB], domiciliée [Adresse 10],
11°/ M. [QA] [AF], domicilié [Adresse 11],
12°/ Mme [RD] [IG], épouse [EH], domiciliée [Adresse 12],
[Localité 2],
13°/ M. [ML] [EH], domicilié [Adresse 13],
14°/ M. [IJ] [AR], domicilié [Adresse 14],
15°/ M. [JI] [MF], domicilié [Adresse 15],
16°/ M. [MH] [IT], domicilié [Adresse 16],
venant aux droits de [JU] [IT],
17°/ M. [SB] [UQ], domicilié [Adresse 17],
18°/ Mme [TJ] [JK], domiciliée [Adresse 18],
19°/ M. [FT] [FU], domicilié [Adresse 19].
ont formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2025
par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige
les opposant :
1°/ à Mme [ZE] [A], domiciliée [Adresse 20],
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 21].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
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