Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-15.295 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.295 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2025, N° 24/00042 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60213 |
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Sur les parties
| Parties : | société S-PASS, société SEP 3C P E c/ société Vert Marine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-15.295
Demandeur(s)
: la société S-PASS et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Vert Marine
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société S-PASS, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société SEP 3C P E, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel d’Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Vert Marine, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms des sociétés S-PASS et SEP 3C P E, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés S-PASS et SEP 3C P E de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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