Infirmation partielle 25 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.516 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.516 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 juin 2025, N° 22/08536 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528 |
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Sur les parties
| Parties : | société d'Edition de Canal Plus |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : U 25-16.516
Demandeur : la société d’Edition de Canal Plus
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 35/26
Ordonnance : 90528 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société d’Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [L] [I] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.516 formé le 1er juillet 2025 par la société d’Edition de Canal Plus à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, M. [L] [I] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [L] [I] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-16.516.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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