CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10672 F

Pourvoi n° N 23-20.136

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [R] [G],

2°/ Mme [I] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° N 23-20.136 contre l’arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-6), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [U] [X], veuve [N], chez Mme [V] [N],

2°/ à Mme [V] [N],

toutes deux domiciliées [Adresse 5],

3°/ à Mme [B] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 1],

4°/ à Mme [A] [M] [C], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à l’Association tutélaire des Alpes de Haute-Provence (ATAHP), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de tutrice de Mme [U] [N],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [G] et de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V] [N], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [X], veuve [N], après débats en l’audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Marilly, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] et Mme [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.