Confirmation 28 août 2024
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.173 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 28 août 2024, N° 23/03788 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66036 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-15.173
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure et autres
Ordonnance
: 66036
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [P] [B], domiciliée cabinet dentaire MI’EL, [Adresse 4], précédemment domiciliée au [Adresse 5],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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