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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.117 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.117 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 19 décembre 2024, N° 21/02455 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90190 |
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Sur les parties
| Parties : | société Duhamel logistique c/ société Les hommes les moyens la compétence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 25-13.117
Demandeur : la société Les hommes les moyens la compétence
Défendeur : la société Duhamel logistique
Requête n° : 876/25
Ordonnance : 90190 du 5 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les hommes les moyens la compétence, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle la société Duhamel logistique demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.117 formé le 24 mars 2025 par la société Les hommes les moyens la compétence à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que par mémoire du 25 novembre 2025, la société Duhamel logistique s’est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Duhamel logistique s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.117.
Fait à Paris, le 5 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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