Infirmation partielle 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.615 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.615 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2025, N° 21/01468 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90159 |
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Sur les parties
| Parties : | société Diffusion d'articles manufactures |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 25-14.615
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Diffusion d’articles manufactures
Requête n° : 951/25
Ordonnance : 90159 du 19 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Diffusion d’articles manufactures, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Diffusion d’articles manufactures demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.615 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [N] à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 octobre 2025, la société Diffusion d’articles manufactures s’est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Diffusion d’articles manufactures s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-14.615.
Fait à Paris, le 19 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
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