Confirmation 11 mars 2025
Désistement 5 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.335 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2025, N° 24/01991 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60166 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Chabimmo c/ société BTSG |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-17.335
Demandeur(s)
: la société Chabimmo
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société BTSG, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chabimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne
de M. [L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur
des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou,
2°/ à la société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Chabimmo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chabimmo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Transaction
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Protection sociale ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire
- Récusation ·
- Amende civile ·
- Cour de cassation ·
- Procédure pénale ·
- Conseiller rapporteur ·
- Écrit ·
- Impartialité ·
- Avocat général ·
- Procédure ·
- Rapport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour de cassation ·
- Abandon de famille ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Associé ·
- Rejet
- Pourvoi ·
- Désistement ·
- Association de malfaiteurs ·
- Récidive ·
- Recel ·
- Cour de cassation ·
- Emprisonnement ·
- Pièces ·
- Conseiller ·
- En la forme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Connexité ·
- Violence ·
- Partie civile ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Défense ·
- Avocat général
- Urssaf ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Allocations familiales ·
- Jonction
- Testament ·
- Libéralité ·
- Ville ·
- Auteur ·
- Legs ·
- Acte ·
- Annulation ·
- Certificat ·
- Cour de cassation ·
- Époque contemporaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Crédit agricole ·
- Décès ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés coopératives ·
- Délai ·
- Référendaire ·
- Coopérative
- Risque de perte du droit au bail ·
- Mandat en matière d'assurance ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Constatations nécessaires ·
- Obligation de renseigner ·
- Courtier d'assurances ·
- Assurance en général ·
- Rédaction de l'acte ·
- Bail commercial ·
- Cession de bail ·
- Responsabilité ·
- Mandataire ·
- Existence ·
- Personnel ·
- Rédacteur ·
- Courtier ·
- Compagnie d'assurances ·
- Agent général ·
- Risque ·
- Sociétés ·
- Droit au bail ·
- Offset ·
- Assurance incendie ·
- Fonds de commerce
- Liste électorale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Radiation ·
- Jugement ·
- Cour de cassation ·
- Élections politiques ·
- Formalités ·
- Commission ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.