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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.808 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.808 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 25 septembre 2025, N° 24/00515 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50389 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: W 25-21.808
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: Mme [A]
Ordonnance
: 50389
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [W], domicilié [Adresse 1]
[Localité 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d’appel d’Agen (chambre familiale),
dans le litige l’opposant à Mme [F] [A], épouse [W], domiciliée [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
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