Infirmation 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.314 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.314 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2025, N° 22/02418 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90045 |
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Sur les parties
| Parties : | société Stellantis Auto |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-14.314
Demandeur : M. [F]
Défendeur : Stellantis Auto
Requête n° : 852/25
Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 août 2025 par laquelle la société Stellantis Auto demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-14.314 formé le 25 avril 2025 par M. [R] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2025, la société Stellantis Auto s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Stellantis Auto s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.314.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar
Benoit Pety
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