Confirmation 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.509 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.509 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 4 mars 2025, N° 24/02161 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50311 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: N 25-14.509
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [Q] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50311
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 mars 2025 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile),
dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [Q], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 6],
5°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 7],
6°/ à la société Alpine, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8], [Localité 2] [Adresse 9],
7°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 10],
8°/ à la société Asclepios, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 11].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026
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