CPH Bourgoin-Jallieu
30 mars 2023
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CA Grenoble
Infirmation partielle 2 octobre 2025
Infirmation partielle 2 octobre 2025
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CASS
21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.412 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 2 octobre 2025, N° 23/01624 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50403 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Provotrans |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: R 25-21.412
Demandeur(s)
: la société Provotrans
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50403
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Provotrans, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 2 octobre 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale,
section B), dans le litige l’opposant à M. [D] [H],
domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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