Infirmation partielle 1 juillet 2024
Rejet 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 1 juillet 2024, N° 22/00047 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90396 |
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Sur les parties
| Parties : | société Banque calédonnienne d'investissement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement du pourvoi
Pourvoi n° : M 24-20.484
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société Banque calédonnienne d’investissement
Requête n° : 384/25
Ordonnance n° : 90396 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Banque calédonnienne d’investissement, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 mai 2025 par laquelle la société Banque calédonnienne d’investissement demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-20.484 et formé le 1er octobre 2024 par M. [L] [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d’appel de Nouméa ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [L] [V] s’est désisté de son pourvoi le 12 mars 2026.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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