Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.250 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nantes, 25 septembre 2025, N° 25/00656 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60148 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Poste, SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-20.250
Demandeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le comité social et économique de la DEX Bretagne
Ordonnance
: 60148
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre
le jugement rendu le 25 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l’opposant au comité social et économique de la DEX Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CHSCT de la Vallée Vilaine Sud.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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