Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.606 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2025, N° 24/00808 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60208 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-18.606
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60208
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [D] [F], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant
à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant aux noms de MM. [N] et [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [N] et [D] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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