Infirmation partielle 7 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.653 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.653 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mai 2025, N° 22/06641 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60044 |
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Sur les parties
| Parties : | société ADCL c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-16.653
Demandeur(s)
: la société ADCL
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Ordonnance
: 60044
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ADCL, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de
la société ADCL, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ADCL de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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