Infirmation 3 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.969 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.969 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 3 juin 2025, N° 24/00059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60363 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | établissements Chays frères c/ société Gaudet Agriservices, société Finn-BTP |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-20.969
Demandeur(s)
: les établissements Chays frères
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Finn-BTP et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60363
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Les établissements Chays frères, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d’appel de Besançon
(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Finn-BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],
2°/ à la société Gaudet Agriservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom des établissements Chays frères, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Chays frères de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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