Infirmation partielle 28 septembre 2023
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 28 septembre 2023, N° 21/03173 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60444 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle social, caisse de mutualité sociale agricole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.044
Demandeur(s)
: M., [H]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [Y], [H], domicilié, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l’arrêt rendu
le 28 septembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile,
5e chambre, pôle social), dans le litige l’opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M., [Y], [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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