Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.995 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.995 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 24 avril 2025, N° 24/01093 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60106 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Boré |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-15.995
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 60106
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel d’Amiens (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à Mme [R] [Z], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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