Confirmation 15 mai 2025
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.005 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.005 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, N° 21/08158 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60206 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.005
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60206
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [T],
2°/ Mme [K] [H], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, Me Haas, agissant aux noms de M. [M] [T] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] et à Mme [K] [H] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile
- Mineur ·
- Action civile ·
- Appel ·
- Cour d'assises ·
- La réunion ·
- Publicité des débats ·
- Mayotte ·
- Procédure pénale ·
- Attaque ·
- Branche
- Assemblée générale ·
- Candidat ·
- Liste ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Expertise ·
- Recours ·
- Magistrat ·
- Cour d'appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société générale ·
- Fonds commun ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Associé
- Demande formée pour la première fois en cassation ·
- Présentation pour la première fois en cassation ·
- Moyen tiré de la composition de la juridiction ·
- Irrecevabilité ·
- Prud'hommes ·
- Recusation ·
- Récusation ·
- Cassation ·
- Procédure ·
- Homme ·
- Pourvoi ·
- Irrégularité ·
- Faculté ·
- Employé ·
- Branche ·
- Intérêt ·
- Conseil ·
- Organisation judiciaire ·
- Administration
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Formalisme ·
- Police ·
- Activité ·
- Mutuelle ·
- Réduction d'impôt ·
- Assurances ·
- Restriction ·
- Ingénierie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Eures ·
- Assurance maladie ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile
- Propriété industrielle ·
- Déchéance ·
- Directeur général ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Israël ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Mandataire ad hoc ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés civiles immobilières
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure ·
- Application
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Meurtre ·
- Renvoi ·
- Annulation ·
- Accusation ·
- Bande ·
- Pièces ·
- Défense ·
- Réquisition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.