Confirmation 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.139 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.139 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 18 septembre 2025, N° 23/01236 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50369 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: U 25-21.139
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Ordonnance
: 50369
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [E] [V], domiciliée chez Mme [T] [H],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d’appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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