Infirmation 4 février 2026
Désistement 11 juin 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 26-14.037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-14.037 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 4 février 2026, N° 23/01637 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60733 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société AXA France IARD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-14.037
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société AXA France IARD
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60733
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d’appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [F] [A],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [F] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Usufruit portant sur une quote-part de succession ·
- Partage de l'usufruit avec le plein proprietaire ·
- Usufruit portant sur une quote-part d'heredite ·
- Usufruit portant sur une quote ·
- Licitation de la jouissance ·
- Droits de l'usufruitier ·
- Part de succession ·
- Part d'heredite ·
- Impossibilite ·
- Indivision ·
- Licitation ·
- Usufruit ·
- Biens ·
- Propriété ·
- Veuve ·
- Carrière ·
- Exploitation ·
- Héritier ·
- Enfant
- Engagement ·
- Notaire ·
- Avantage fiscal ·
- Conservation ·
- Sociétés ·
- Administration fiscale ·
- Dispositif ·
- Part ·
- Faute ·
- Lien
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Visites domiciliaires ·
- Ministère public ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Se pourvoir ·
- Doyen ·
- Avis ·
- Partie
- Peine ·
- Prison ·
- Père ·
- Code pénal ·
- Ajournement ·
- Non-représentation d'enfant ·
- Délai ·
- Sursis ·
- Manoeuvre ·
- Refus
- Retard dans la remise d'un pli ·
- Suppression par un particulier ·
- Constatations suffisantes ·
- Correspondance ·
- Mauvaise foi ·
- Suppression ·
- Lettre ·
- Ouverture ·
- Délit ·
- Courrier ·
- Code pénal ·
- Particulier ·
- Dénaturation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance vieillesse ·
- Prévoyance ·
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Cour de cassation ·
- Allocations familiales ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale
- Détention provisoire ·
- Prolongation ·
- Cour de cassation ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Meurtre ·
- Contrôle judiciaire ·
- Bande ·
- Enlèvement
- Voyageur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Protocole ·
- Navire ·
- Tourisme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Amiante ·
- Litige ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Partie ·
- Réparation du préjudice ·
- Cour d'appel ·
- Recevabilité
- Midi-pyrénées ·
- Sociétés ·
- Certificat ·
- Salarié ·
- Espagne ·
- Chiffre d'affaires ·
- Détachement ·
- Constitution ·
- Fraudes ·
- Partie civile
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Perte de confiance ·
- Licenciement ·
- Lettre de licenciement ·
- Grief ·
- Exploitation ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Employeur ·
- Arrêt confirmatif ·
- Lettre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.