Confirmation 27 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 mai 2025, N° 22/05559 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60185 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société H Etoile, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: C 25-17.375
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société H Etoile
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60185
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans
le litige l’opposant à la société H Etoile, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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