Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.547 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2024, N° 21/20120 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60296 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-18.547
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [A]
Ordonnance
: 60296
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 1],
91080 Courcouronnes, a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant à M. [N] [A], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [T] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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