Infirmation partielle 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.685 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 3 avril 2025, N° 24/01225 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90233 |
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Sur les parties
| Parties : | société Belaufre et, société CIC Nord-Ouest, société Aon France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : R 25-15.685
Demandeur : la société Belaufre et autres
Défendeur : la société CIC Nord-Ouest et autres
Requête n° : 1050/25
Ordonnance : 90233 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société CIC Nord-Ouest, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [G] épouse [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
la société Belaufre, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [F] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :
la société Aon France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société CIC Nord-Ouest demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.685 formé le 3 juin 2025 par la société Belaufre, M. [F] [M], Mme [C] [G] épouse [M] à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Douai ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2025, la société CIC Nord-Ouest s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société CIC Nord-Ouest s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.685.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
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