Infirmation 3 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.550 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 3 juillet 2025, N° 24/03554 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60221 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Afi Esca c/ Société générale, société anonyme |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-19.550
Demandeur(s)
: la société Afi Esca
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la Société générale
Ordonnance
: 60221
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Afi Esca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l’opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Afi Esca, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afi Esca de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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