Infirmation partielle 11 juillet 2025
Confirmation 12 décembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.990 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2025, N° 24/11289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gramont, pôle 4, société UFG pixel 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-19.990
Demandeur(s)
: Mme [A]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [A], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [H], épouse [K],
2°/ à M. [I] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy,
4°/ à la société UFG pixel 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de Mme [Z] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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