Confirmation 18 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.480 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.480 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2025, N° 24/01974 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60612 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bouygues bâtiment Ile-de-France c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.480
Demandeur(s)
: la société Bouygues bâtiment Ile-de-France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis
Ordonnance
: 60612
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la
cour d’appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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