Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.958 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.958 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2025, N° 22/12670 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60394 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.958
Demandeur(s)
: M., [V]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme, [V] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [A], [V], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l’ordonnance rendue le 10 juin 2025 par le conseiller de la mise en état à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [N], [V], épouse, [L], domiciliée, [Adresse 2],
, [Adresse 2],
2°/ à Mme, [I], [V], épouse, [O], domiciliée, [Adresse 3]
, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M., [A], [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [A], [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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