Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 avril 1970, 68-13.897, Publié au bulletin
CA Montpellier 17 juin 1968
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CASS
Rejet 8 avril 1970

Arguments

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  • Rejeté
    Faute de Fuchs dans la gestion de la situation

    La cour a estimé que Fuchs n'avait commis aucune faute, sa réaction étant celle d'une personne dotée d'une prudence ordinaire dans une situation d'urgence.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 8 avr. 1970, n° 68-13.897, Bull. civ. II, N. 112 P. 88
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 68-13897
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 112 P. 88
Décision précédente : Cour d'appel de Montpellier, 17 juin 1968
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 08/11/1961 Bulletin 1961 II N. 732 P. 514 (CASSATION)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006982783
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 avril 1970, 68-13.897, Publié au bulletin