Confirmation 24 mars 2023
Confirmation 1 décembre 2023
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.843 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.843 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mars 2023, N° 19/07383 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60446 |
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Sur les parties
| Parties : | CGEA de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-23.843
Demandeur(s)
: M., [H]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M., [Z] et autres
Ordonnance
: 60446
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [B], [H], domicilié, [Adresse 1], angle du
, [Adresse 2],, [Localité 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 24 mars 2023 et
1er décembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6),
dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [W], [Z], domicilié, [Adresse 3],
, [Localité 2],
2°/ à M., [G], [Y], domicilié, [Adresse 4],, [Localité 3],
en qualité de commissaire à l’exécution du plan de M., [W], [Z],
3°/ à l’UNEDIC délégation AGS CGEA de, [Localité 4], dont le siège est
, [Adresse 5],, [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M., [B], [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [B], [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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