Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.750 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.750 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 juin 2025, N° 22/10045 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60393 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-20.750
Demandeur(s)
: M., [X]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme, [T]
Ordonnance
: 60393
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [F], [X], domicilié, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme, [Z], [T], domiciliée, [Adresse 2],
, [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M., [F], [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [F], [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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