Infirmation 25 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-18.398 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.398 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 juin 2025, N° 23/06413 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90482 |
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Sur les parties
| Parties : | société SM contact |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Q 25-18.398
Demandeur : la société SM contact
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 1255/25
Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle Mme [C] [Y] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2026, Mme [C] [Y] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [C] [Y] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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