Confirmation 17 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.339 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 17 juillet 2025, N° 23/03966 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60250 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-19.339
Demandeur(s)
: la société Taillandier architectes associés
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [A]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60250
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Taillandier architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant
à Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Taillandier architectes associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Taillandier architectes associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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