Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 juillet 2023, n° 22-20.143

TGI Orléans 6 mai 2022

CASS
Rejet 5 juillet 2023

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 5 juil. 2023, n° 22-20.143
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	22-20.143
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance d'Orléans, 6 mai 2022, N° 21/00745
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:C110538
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Sur les parties

Parties :	société, société Caravanes 2000

Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 juillet 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10538 F

Pourvoi n° Z 22-20.143

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023

1°/ M. [F] [L],

2°/ Mme [C] [U], épouse [L],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° Z 22-20.143 contre le jugement rendu le 6 mai 2022, rectifié par le jugement du 27 Mai 2022, par le tribunal judiciaire d’Orléans, dans le litige les opposant à la société Caravanes 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Caravanes 2000, après débats en l’audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M^me Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Kerner-Menay, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois.