Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.423 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.423 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 14 octobre 2025, N° 21/00042 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60743 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-10.423
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 60743
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1] (Martinique), a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez, agissant au nom de Mme [O] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [O] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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