Infirmation 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-10.557 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.557 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2024, N° 23/02411 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90228 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 25-10.557
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard
Requête n° : 638/25
Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.557 formé le 17 janvier 2025 par Mme [V] [T] à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes ;
Vu l’avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par acte déposé en date du 05 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.557.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Mme Vénusia Ismail
M. Guerric Hénon
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