Infirmation partielle 6 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.198 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 6 mai 2025, N° 24/00194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60087 |
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Sur les parties
| Parties : | société GefIpar c/ société Newbakery, société Naxicap Partners |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-16.198
Demandeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Naxicap Partners et autres
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60087
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [V] [W], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [I] [M], domicilié [Adresse 3],
3°/ la société GefIpar, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 20 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Naxicap Partners, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Newbakery Developpement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Newbakery, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de Mme [V] [W], de M. [I] [M] et de la société GefIpar,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [W], à M. [I] [M] et à la société GefIpar de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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