Infirmation 5 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.989 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.989 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 5 juin 2025, N° 23/00816 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60247 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Viagetic Management, société L c/ société Vivrager 7 |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-19.989
Demandeur(s)
: la société Viagetic Management et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Vivrager 7
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 60247
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Viagetic Management, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 1],
2°/ la société L&L Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025
par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les
opposant à la société Vivrager 7, société en commandite par actions, dont
le siège est immeuble [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant aux noms des sociétés Viagetic Management et L&L Consulting, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte aux sociétés Viagetic Management et L&L Consulting
de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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