Infirmation partielle 9 mai 2025
Désistement 5 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.749 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2025, N° 21/06790 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60138 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.749
Demandeur(s)
: la société Evaliance
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy
Ordonnance
: 60138
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Evaliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
(chambre 4-6), dans le litige l’opposant à Mme [D] [W],
domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la
société Evaliance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Evaliance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Point de départ ·
- Délai
- Adresses ·
- Exploitation ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- In solidum ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Peine ·
- Application ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Action ·
- Droit d'accès ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Péremption ·
- Climat ·
- Ressources humaines
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Domiciliation ·
- Radiation ·
- Condition ·
- Tiers ·
- Interruption ·
- Jugement
- Emploi des fonds d'une société au profit des autres ·
- Opérations successives menees dans un but unique ·
- Point de départ.- groupe de sociétés ·
- Point de départ.- groupe de société ·
- President directeur général ·
- Dirigeants communs ·
- Groupe de sociétés ·
- Groupe de société ·
- Administrateurs ·
- Point de départ ·
- Société anonyme ·
- Responsabilité ·
- Prescription ·
- Prêt ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Fait ·
- Étranger ·
- Action en responsabilité ·
- Mission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile
- Locataire ·
- Caution ·
- Congé ·
- Lettre recommandee ·
- Dommages-intérêts ·
- Réception ·
- Demande d'avis ·
- Délai de preavis ·
- Titre ·
- Loyer
- Vol ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Détention provisoire ·
- Arme ·
- Requalification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Manifestation expresse du délégataire ·
- Libération du délégant ·
- Delegation de créance ·
- Délégation parfaite ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Banque ·
- Crédit ·
- Branche ·
- Dette ·
- Débiteur ·
- Absence de déclaration ·
- Remboursement ·
- Fond ·
- Réserve ·
- Substitution
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation
- Cour de cassation ·
- Partie civile ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Connexité ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Constitution ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.