Infirmation partielle 7 mai 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.407 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mai 2025, N° 23/05632 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60305 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-18.407
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: Me [H]
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60305
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, Me [H], agissant au nom de M. [X] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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