Confirmation 24 février 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-16.406 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.406 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 24 février 2025, N° 23/01610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60195 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.406
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60195
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [N], domicilié [Adresse 1] (Luxembourg), a formé un pourvoi le 27 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 février 2025 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [G] [I], épouse [S],
2°/ à M. [L] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [T] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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