CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 1er février 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10062 F

Pourvoi n° V 22-19.840

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024

1°/ M. [V] [J],

2°/ Mme [W] [L], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° V 22-19.840 contre l’arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Abeille IARD et santé, anciennement dénommée société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l’audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M et Mme [J] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé et la SMABTP.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille vingt-quatre.