Infirmation partielle 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-16.888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.888 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 janvier 2025, N° 23/01183 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50290 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: Y 25-16.888
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 50290
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
(chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [O] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [C] [J] [A], domicilié [Adresse 3] [Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026
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