Infirmation partielle 13 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.617 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.617 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 13 mai 2025, N° 24/01270 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60109 |
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Sur les parties
| Parties : | société Genestore |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.617
Demandeur(s)
: la société Genestore
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60109
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Genestore, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 4 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel
de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à
M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Genestore,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genestore de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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