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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 27 juin 2024, N° 22/04436 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90584 |
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Sur les parties
| Parties : | société, URSSAF Rhône Alpes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 24-19.347
Demandeur : la société [1]
Défendeur : URSSAF Rhône Alpes
Requête n° : 151/25
Ordonnance : 90584 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’URSSAF Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [1], venant aux droits de la société [2], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle l’URSSAF Rhône Alpes demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-19.347 formé le 26 août 2024 par la société [1], venant aux droits de la société [2] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 mai 2025, l’URSSAF Rhône Alpes s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que l’URSSAF Rhône Alpes s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-19.347.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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