Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1985, 84-12.418, Publié au bulletin
CA Bordeaux
Infirmation 8 février 1984
>
CASS
Rejet 5 novembre 1985

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Existence d'un motif légitime pour la mesure d'expertise

    La cour a estimé que les allégations de Madame Z n'étaient pas imaginaires et qu'elles présentaient un certain intérêt, justifiant ainsi la demande d'expertise.

  • Rejeté
    Caractère contradictoire du rapport d'expertise

    La cour a jugé que le rapport d'expertise, bien qu'il présente des anomalies, ne remet pas en cause le caractère légitime de la demande d'expertise.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Cass. com., 05/11/1985, Sté Domaine des Barbotins et Mme Hériard-Dubreuil c/ G. CointreauAccès limité
Paul Le Cannu · Bulletin Joly Sociétés · 1 février 1986
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. com., 5 nov. 1985, n° 84-12.418, Bull. 1985 IV n° 260 p. 218
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 84-12418
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1985 IV n° 260 p. 218
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 8 février 1984
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation, chambre commerciale, 07/11/1983 Bulletin 1983 IV n° 297 p. 259 (Rejet) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Nouveau Code de Procédure civile 145
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007014870
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1985, 84-12.418, Publié au bulletin