Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.571 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.571 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Strasbourg, 20 novembre 2024, N° 24/00399 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60942 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-10.571
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la Mutualité sociale agricole d’Alsace
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 60942
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige l’opposant à la Mutualité sociale agricole d’Alsace, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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